À savoir

Ce que vous devez absolument savoir :

IL Y A TROIS CONDITIONS PREALABLES

  1. Vérifier la valeur réelle de votre bien immobilier
  2. Le montant total de toutes vos dettes ne doit pas excéder 50% à 60% de cette valeur
  3. Le montant de tous vos revenus doit être suffisant pour permettre l'obtention du prêt destiné à racheter votre bien

Plusieurs cas de figure sont possibles :

La durée du réméré, entre le moment où un investisseur achète votre bien et celui où vous le rachetez définitivement ne peut pas, légalement , excéder 5 ans. Pendant la durée prévue, vous restez dans votre résidence et payez un loyer ou, selon le cas, une indemnité d'occupation. Il est donc dans votre intérêt que l'opération se déroule le plus vite possible.

Compte tenu du délai nécessaire à la levée des inscriptions Banque de France vous concernant et des formalités de montage de votre nouveau prêt immobilier, il vous faut généralement de 12 à 18 mois pour redevenir propriétaire. Pour vous éviter de stresser inutilement, nous prévoyons en principe une durée de 36 mois au bout de laquelle vous devez avoir racheté votre bien. Si vous ne le rachetiez pas, l'investisseur en deviendrait définitivement propriétaire, ce qui n'est l'objectif de personne.

Des raisons imprévisibles peuvent cependant faire que vous vous trouviez dans l'impossibilité de racheter dans le délai imparti. Pour ceci nous avons prévu de vous laisser libre de vendre votre bien à une tierce personne, à un prix supérieur à celui du réméré, pendant toute la durée du contrat de réméré. Le rachat du réméré et la vente à votre acheteur se feraient alors en même temps chez le Notaire et la somme restante vous serait reversée. Il peut parfois être possible, sous réserve qu'aucun incident ne soit survenu durant le déroulement du réméré, que l'investisseur accepte d'en proroger éventuellement la durée.

C'est une opportunité unique de retrouver votre santé financière, faites le maximum pour réussir rapidement.

Nous ne pouvons pas vous interdire de vous endetter à nouveau pendant la durée du réméré, mais nous vous le déconseillons formellement. Tout crédit à la consommation ou achat en plusieurs fois, même sans frais, risquerait de vous pénaliser lourdement pour votre rachat. En effet, il vous sera en général demandé de fournir de trois à six mois de relevés bancaires créditeurs, et si des prélèvement de crédits y figurent, ils diminueront d'autant votre capacité d'emprunt immobilier, risquant ainsi de motiver un refus de l'établissement prêteur.

Nous vous conseillons vivement, afin de parer à toute éventualité, de souscrire pour la durée du réméré, un contrat d'assurance décès, mais, là encore, vous restez libre de votre choix.

Vos obligations :

Vous devez résilier définitivement tous vos crédits rechargeables ou prêts revolving dès qu'ils sont soldés par le notaire.
Vous bénéficiez, pendant toute la durée du réméré, soit d'un bail, soit d'un droit d'occupation à titre précaire de votre résidence et, conformément à l'état des lieux établi au départ, vous devez la maintenir en parfait état d'entretien.
Cependant, dans le cadre du réméré, vous restez tenu d'acquitter en totalité les taxes, y compris, dans certains cas, la taxe foncière, et les travaux d'entretiens ou de nécessité.

Aucun incident de paiement ou retard ne doit survenir afin de vous permettre de retrouver votre crédibilité auprès des établissements bancaires. Tout retard dans le versement de l'indemnité d'occupation risquerait en outre de vous faire perdre votre droit à réméré, sauf si vous avez demandé un accord préalable pour parer à une difficulté passagère.